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Thésaurus BDSP > Droit > Texte officiel > Code > Code santé publique
Code santé publiqueSynonyme(s)Code de la famille et de l'aide sociale ;Code de la santé publique Code santéVoir aussi |
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Valérie Avisse, Auteur |Très prochainement, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme indépendamment de sa situation maritale ou affective va animer les débats lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en France. En reprenant tour[...]Livre
Marcelle BONGRAIN ; Maxime Zennou, Préfacier, etc. | 2019La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le légi[...]Livre
Collectif | 2018Les + de l'édition 2021 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire) ; - des commentaire[...]Article de revue
Du point de vue de la logique juridique, la profession infirmière repose sur deux jambes : les compétences et la déontologie. On reconnaît ici d'une part le décret de compétence, et d'autre part le Code de déontologie, qui est issu du décret n'2[...]Article de revue
Le risque d’erreur dans les établissements de santé est omniprésent. L’administration des médicaments est un acte de soin particulièrement exposé, même si les contours réglementaires sont clairement définis par le Code de la santé publique. Plei[...]Article de revue
Yannick Moszyk, Auteur |La loi du 4 mars 2002 à l'article L1110-4 du Code de la santé publique définit le dossier du patient comme étant "le lieu de recueil et de conservation des informations administratives, médicales et paramédicales, formalisées et actualisées, enr[...]Article de revue
Aymeric Lapp, Auteur |Le secret professionnel s’impose à tout professionnel de santé et tout professionnel intervenant dans le système de santé. Il interdit la divulgation de l’ensemble des informations qui ont pu être lues, entendues ou comprises à l’occasion de l’e[...]Article de revue
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique inscrit, à l'article L.1412-6 du Code de la santé publique, la mise en place d'espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux. Principaux éléments de ce texteArticle de revue
Faisant suite à un large mouvement de protestation, la circulaire no DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 a été présentée comme la réponse du gouvernent à un mouvement revendicatif, général et profond. En réalité, il s’agit essentiellement d’un rap[...]
