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La base de données économiques, sociales et environnementales est le support permettant de recueillir, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ensemble des informations permettant au comité social et économique d'être utilement consulté d[...]Article de revue
Les attributions du comité social et économique varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes des entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place) et des at[...]Article de revue
La loi n'2021-1104 du 22 août 2021 (JO du 24 août) contient des dispositions relatives à l'adaptation de l'emploi à la transition écologique. Dans le cadre, le CSE est désormais consulté sur les conséquences environnementales de l'activité de l'[...]Article de revue
Mis en place par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique est l'instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du personnel, comités d[...]Article de revue
Rémy Favre, Auteur |Les élections des membres du CSE sont organisées en principe au niveau de l'entreprise. Néanmoins, l'organisation propre à certaines structures peut entrainer une élection à d'autres niveaux : unité économique et sociale (UES) ou établissement. [...]
