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Thésaurus BDSP > Justice > Juridiction > Juridiction européenne > Cour justice européenne
Cour justice européenneSynonyme(s)Cour de justice des communautés européennes ;Cour de justice européenne Cour européenne de justiceVoir aussi |
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Gilles DEVERS, Auteur |La cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour les mauvais traitements imposés aux mineurs isolés ayant vécu sur la zone de Calais, sans doute au nombre de 300. Un arrêt qui doit amener à une prise de conscience (CEDH, 28 févri[...]Article de revue
Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits.Article de revue
Trop souvent, on déplore le « déficit démocratique » de l’Union européenne en disant qu’il suffirait pour le résoudre de renforcer les pouvoirs du Parlement. Or le problème est aussi celui du rôle de la Commission et de la Cour de justice. Mais [...]Revue
Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d’unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d’y accéder à tout moment et revient[...]Article de revue
La définition de la vulnérabilité s’effectue par renvoi à la notion de « vulnérable ». Ce terme emprunté du latin « vulnerabilis » se définit, d’une part, comme ce « qui peut être blessé. Il signifie figurément « qui peut être attaqué, qui offre[...]
