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Laetitia Muller, Auteur |Le barème mis en place par les ordonnances dites "macron", en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l'actualité juridique depuis sa création. Le 15[...]Article de revue
Trémintin, Jacques, Auteur |Déjà révisée une quarantaine de fois, l'ordonnance du 2 février 1945 est soumise à une nouvelle réforme. La ministre de la Justice a décidé d'agir par ordonnances, sans consulter les praticiens qui travaillent au quotidien avec les adolescents c[...]Article de revue
Comme l'écrivent les auteurs, « les professionnels de soins palliatifs se sont mobilisés pour clarifier les concepts, mieux préciser leurs pratiques sédatives, les expliquer, créer et diffuser des outils expliquant les bonnes pratiques à tous le[...]Article de revue
Comme elle s’y était engagée en 2013, recevant en cela l’accord du Président de la République, la Garde des sceaux Christiane Taubira avait mis en chantier une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 . Refondation serait plus appropriée que ré[...]Article de revue
Le premier ministre justifie le projet de loi de révision constitutionnelle relatif à l’état d’urgence et la déchéance de nationalité des « binationaux » condamnés pour des « actes de terrorisme » par la formule « Nous sommes en guerre ». S’il e[...]Article de revue
François BEAUFILS, Auteur |Dans Laennec (n°2)Article de revue
Crémière, Marine, Auteur ; Rongé, Jean-Luc, Auteur |Il y a 70 ans, le gouvernement provisoire adoptait l’un de ses textes phares, l’ordonnance du 2 février 1945 prévoyant la modification des tribunaux pour enfants de 1912, l’affirmation selon laquelle un « régime de protection » devait être adapt[...]Article de revue
L’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante est donc bien vouée à ne pas aller au-delà de sa septième décennie. La ministre de la Justice diffuse depuis peu le texte d’un projet de loi appelé à se substituer en totalité à ce texte e[...]
