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Dequiré, Anne-Françoise, Auteur |Le terme « violence » est introduit pour la première fois en français en 1215. Son étymologie est dérivé de violentia signifiant « caractère emporté, farouche et indomptable », « manifestation de la vis, c’est-à-dire de la force, de la puissance[...]Article de revue
Caroline Protais, Auteur |En France, les psychiatres intervenant en justice exposent de plus en plus les malades mentaux criminels à la sanction pénale et à la prison, en se prononçant pour leur état de responsabilité pénale. L’analyse des expertises réalisées entre 1950[...]Article de revue
Paul Bensussan, Auteur |En cas de délits ou de crimes, la loi actuelle permet de distinguer des personnes souffrant de troubles psychiatriques abolissant le discernement (et entrainant l’irresponsabilité pénale) de personnes souffrant de troubles psychiatriques l’ayant[...]Article de revue
Il y a plusieurs années, une directrice de crèche a été condamnée pour homicide involontaire (aujourd’hui atteinte involontaire à la vie) pour le cas d’un enfant décédé dans la crèche. La cour a considéré que le fait de ne pas avoir respecté les[...]Article de revue
Jean-Pierre COUTERON, Auteur |Rapport
Jean-Jacques Urvoas ; Assemblée nationale (Paris, France) | Mars 2015Le présent rapport d'information se penche sur la question de la réintroduction dans le droit français du crime d'indignité nationale pour les terroristes djihadistes. La peine d'indignité nationale avait été introduite par le Gouvernement provi[...]Livre
Dominique ATTIAS ; Lucette Khaïat | 2014Lorsqu'un enfant perturbe la classe, fait l'école buissonnière, commet des incivilités, ses parents sont-ils coupables ou sont-ils les premières victimes de leur comportement ? Faut-il les stigmatiser, les culpabiliser, les punir et donc les dis[...]
