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Nadia Graradji, Auteur |Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, quelle est l'avancée de ce chantier au sein des établissements et services du secteur social et médico-social ? Le chemin à parcourir vers une culture[...]Article de revue
Myriam LEON, Auteur |Depuis janvier 2017, le respect du "lieu habité" est inscrit dans la loi. L'évacuation d'un campement de fortune nécessite donc une décision de justice. De même, les biens d'une personne sans abri ne devraient pas être jetés. Un cadre légal enco[...]Livre
Gérard Amable ; Véronique Bonpain | 2019A jour de la loi " Justice " de 2019 qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection. Ce guide " grand public " répond aux questions et donnent tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de per[...]Article de revue
Le droit regarde enfin les simples d’esprit et les malades mentaux comme des personnes à part entière, jouissant des mêmes droits et des mêmes libertés. La tutelle et les autres mesures de protection juridique ne leur sont surtout pas réservées.[...]
