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Thésaurus BDSP > Droit > Droit privé > Droit commercial > Statut juridique
Statut juridique
Commentaire :
#4-2006
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Lydia LAGA, Auteur |Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifi[...]Article de revue
Laure MARTIN, Auteur |C'est la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) du 21 juillet 2009 qui dans son article 78, reconnaît la possibilité de pratiquer la télémédecine. Elle est définie commue une forme de pratique médicale à distance utilisant les technolog[...]Article de revue
Audrey MINART, Auteur |Leur concours est depuis toujours essentiel dans la prise en charge des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Il aura pourtant fallu attendre la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 novembre 2015 pour que les proches [...]Article de revue
Pierre-Brice LEBRUN, Auteur |Dans Empan (n°99, 2015/3)Chacun est, dès sa naissance, responsable de ce qu’il fait et de ce qu’il ne fait pas, dans sa vie privée et dans sa vie professionnelle : la responsabilité est le contrepoids de la liberté. Elle est toujours personnelle : plus on monte dans l’é[...]Article de revue
Les établissements d’accueil du jeune enfant peuvent être territoriaux, territoriaux à gestion externalisée, associatifs ou privés. Ces différents contextes influent sur le statut des professionnels. Le directeur d’un établissement de ce type do[...]Livre
Laurent MUCCHIELLI ; Collectif | 2015La délinquance des jeunes constitue un thème récurrent du débat public. Loin des clichés fréquents en la matière, cet ouvrage propose un bilan des connaissances à la fois historique, sociologique et juridique. Les comportements de la jeunesse ac[...]Livre
Catherine Doublet ; Collectif | 2015Conditions de l'agrément des assistantes familiales plus éthiques, contrat de travail et contrat d'accueil plus précis, rémunération revalorisée et mieux conçue, prise des congés payés facilitée, création d'un diplôme d'Etat d'assistant familial[...]Article de revue
La revendication d’un statut pour les beaux-parents rejaillit périodiquement dans les débats sur la famille. Pourtant, le droit positif offre déjà des solutions techniques satisfaisantes pour organiser, dans l’intérêt de l’enfant, la vie des fam[...]Article de revue
La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l’usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent des questions juridiques essentielles. À ce titre, le législateur n’a peut-être pa[...]Article de revue
Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d’acuité le mariage et la filiation. Du fait du « mutisme » législatif, ce sont les juges qui ont à se prononcer. Si la condition tran[...]Article de revue
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Jean-François Servais, Auteur |Le partage d’informations, lorsqu’il est envisagé, suscite un certain nombre de questions que les balises juridiques en la matière aident à résoudre. Se les poser est nécessaire si l’on veut être attentif au respect de la personne et de sa sphèr[...]Article de revue
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Mathilde Calcio Gaudino, Auteur |La cohabitation avec le mineur génère des situations relevant de l’autorité parentale, et la problématique de la beau-parentalité moderne invite à un partage plus pragmatique des prérogatives de ce droit-fonction. À défaut de statut ad hoc, le d[...]
