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Documents disponibles dans la collection (281)
Texte législatif
24 janvier 2020L'arrêté redéfinit les modalités d'admission (dispositions générales et spécifiques), les dispenses de scoalité, les dispositions transitoires et diverses pour les formations de manipulateur d'électroradiologie médicales, de technicien de labora[...]Texte législatif
25 janvier 2020L'arrêté fixe à 5 le nombre maximum de voeux d'inscription pour la formation en soins infirmier via Parcoursup et définit de nouvelles règles d'aménagement (élèves salariés, femmes enceintes...) et apporte des éléments de précision concernant le[...]Texte législatif
Texte législatif
3 février 2019Cet arrêté vient définir les droits à la VAE pour les diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé, de technicien de l'intervention sociale et familiale, de moniteur-éducateur, d'éducateur [...]Texte législatif
4 juillet 2019L'arrêté fixe les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin lorsque ce dernier est absent sur le site.Texte législatif
18 juin 2019Renforcer les compétences des professionnels du travail social dans le domaine du repérage, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme et définir les modalités de formation et de certifica[...]Texte législatif
6 janvier 2019Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier sont définies nationalement en annexe au présent arrêté.Texte législatif
1er mars 2019Modifiant l'article 1 du décret du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG, le présent décret, entrant en vigueur le 1 avril 2019, suspend pour certaines activités et professions l'obligation vaccinale [...]Texte législatif
23 mars 2019Le décret permet aux chefs d'établissement, aux psychologues de l'éducation nationale, aux conseillers principaux d'éducation et aux enseignants de donner aux élèves scolarisés en collège et lycée les moyens d'accéder à l'information sur les pro[...]Texte législatif
28 mai 2019le texte définit les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord. Il précise les mentions que doit prévoir l'accord agréé d'entreprise, de groupe ou de branche et les règles de ca[...]Texte législatif
28 mai 2019Le texte procède à l'harmonisation des règles de calcul des effectifs de l'entreprise pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés avec les dispositions de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. Le texte[...]Texte législatif
28 mai 2019Le décret fixe le barème de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en fonction de leurs effectifs. Il précise les modalités de calcul de la déduction relative aux achats de bi[...]Texte législatif
29 mai 2019Le décret a pour objet d'encadrer les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale dans le cadre d'une expérimentation de sa mise à disposition sous l[...]Texte législatif
25 juin 2019Le décret définit les obligations relatives à la personne morale chargée d'assurer le projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif et fixe le montant, les modalités et les conditions de versement du forfait habitat inclusif prévu à l'[...]Texte législatif
25 juin 2019Le présent décret fixe les modalités de durée maximale du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant. Il indique également le montant de l'indemnité journalière et d'allocation de remplacement attribuées durant ce congé. I[...]Texte législatif
30 juin 2019Décret qui définit les conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire.Texte législatif
7 février 2019Le décret précise que la gestion des opérations administratives, logistiques et financières ainsi que le paiement des dépenses nécessaires à la délivrance des certificats et diplômes sanitaires et du travail social, en particulier la rémunératio[...]Texte législatif
15 septembre 2019Le décret institue les commissions professionnelles consultatives communes à plusieurs ministères chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au[...]Texte législatif
26 juillet 2019Cette loi comporte des nouveautés pour les infirmiers et les pédicures-podologues auxquelles l'Ordre a contribué par son lobbying et ses amendements rédigés. Les principales mesures sont : - l'introduction de la certification à échéances régu[...]Texte législatif
10 mars 2019Cette loi vient apporter des modifications relatives au congé de présence parentale, à l’allocation journalière de présence parentale et annoncer la commande de deux rapports : le premier sur la prise en charge de la douleur en oncologie pédiatr[...]Texte législatif
24 mars 2019Le texte s’articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l’efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l’efficacité[...]Texte législatif
23 mai 2019La loi intègre dans la négociation collective des mesures destinées à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés proches aidants. Elle prévoit également d’expérimenter un dispositif de "relayage" du proc[...]Texte législatif
Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1)
11 juillet 2019La loi qui insère dans le code civil un nouvel alinéa : « L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. »"Texte législatif
26/09/2018Le décret permet aux infirmiers de vacciner contre la grippe saisonnière les personnes n’ayant encore jamais été vaccinées contre cette maladie.Texte législatif
13 juin 2018Le service sanitaire vise à diffuser, partout sur le territoire, et notamment à destination de publics en situation de précarité, des actions de prévention conduites par des étudiants en santé. Dans chaque région, un comité régional, coprésidé p[...]Texte législatif
15 décembre 2018Cet arrêté définit le niveau requis ou expérience professionnelle pour entre en formation en IFSI.Texte législatif
20 avril 2018Le décret précise les nouvelles modalités d'organisation des Instituts de formation paramédicaux (infirmier, pédicure-podologue…) en 3 sections : - traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants - traitement des situations d[...]Texte législatif
23 août 2018Cet arrêté détaille les compétences et connaissances communes aux diplômes en travail social de la dernière réformeTexte législatif
12 janvier 2018Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé établit le livret de formation, qu'elle impose aux établissements de formation préparant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), et dont l'objet porte sur le[...]Texte législatif
26 septembre 2018Cet arrêté vient préciser les personnes pouvant bénéficier de l'injonction du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un/une infirmier/infirmière institué par le décret n°2018-805 paru dans le JO n°222 du 26/09/2018Texte législatif
14 décembre 2018L'arrêté précise les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels.Texte législatif
20 mai 2018Le texte complète les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription dont la gestion, dématérialisée, est assurée par la plateforme Parcoursup, lesquelles règles ont été posées par le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018, déso[...]Texte législatif
26 janvier 2018La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les ri[...]Texte législatif
13 juin 2018Le service sanitaire vise à diffuser, partout sur le territoire, et notamment à destination de publics en situation de précarité, des actions de prévention conduites par des étudiants en santé. Dans chaque région, un comité régional, coprésidé p[...]Texte législatif
23 août 2018Le décret modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives aux diplômes du travail social s’agissant du contrôle de la formation, de la validation des acquis de l’expérience et de l’agrément des établissements de fo[...]Texte législatif
23 août 2018Le décret modifie des dispositions concernant les diplômes de travail social relatives au contrôle de la formation, à la validation des acquis de l’expérience et à l’agrément des établissements de formation. Il précise les dispositions relatives[...]Texte législatif
6 octobre 2018Le décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victi[...]Texte législatif
24 octobre 2018Le décret modifie les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés. Il précise la durée de la formation suivie avant le premier accueil, ainsi que les dispenses de [...]Texte législatif
31 octobre 2018Le décret autorise la réalisation de la surveillance post-interventionnelle en chambre ou espaces spécifiques adaptés et non en salle de surveillance post-interventionnelle, sous certaines conditions. Il fixe la temporalité de la visite pré-anes[...]Texte législatif
24 novembre 2018La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, est publiée est accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel relative à ce texte législatif. Rédigé à l’issue d’une concertation de plus de sept moi[...]Texte législatif
9 mars 2018La loi dite "ORE" vise à réformer l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur et à favoriser la réussite des étudiants. Elle instaure un nouveau dispositif (Parcoursup) relatif à l’inscription dans les formations d’enseignement supérie[...]Texte législatif
1er novembre 2018La loi définit un certain nombre de mesures liées à la production agricole ainsi que des mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuse du bien être animal (Titre II). La loi annonce une volont[...]Texte législatif
13 décembre 2018L’ordonnance procède à la réécriture de l’ensemble de la loi du 6 janvier 1978 afin de simplifier la mise en œuvre et apporter les corrections formelles nécessaires à la cohérence avec le droit de l’Union européenne relatif à la protection des d[...]Texte législatif
21 mai 2017Abrogeant l'arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier, et insérant les articles 41-1 et 41-2 à l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d[...]Texte législatif
5 mars 2017Trois avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010, signés lors de la commission mixte paritaire du 3 novembre 2016, ont été agréés par un arrêté paru[...]Texte législatif
23 décembre 2017Tirant les conséquences du décret du n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience publié en juillet dernier, l’arrêté du 20 décembre 2017 adapte, en les modifiant, plusieurs arrêtés organi[...]Texte législatif
13 avril 2017A compter de la rentrée 2017, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" cède la place au nouveau CAP "accompagnant éducatif petite enfance", dont les modalités de délivrance sont fixées par cet arrêté du 22 février 2017, to[...]Texte législatif
21 avril 2017Le présent arrêté répond au besoin d'une diversification des profils des candidats accédant aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Ses dispositions ouvrent l'accès de ces deux passerelles à de nouveaux publics, [...]Texte législatif
25 février 2017Le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'assistant(e) familial(e) peut être récupéré à l'adresse suivante : - Numéro CERFA n° 13395*02Texte législatif
16 septembre 2017Dans le cadre d'une sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est institué une sensibilisation aux 'gestes qui sauvent (GQS), pour permettre au plus grand nombre de citoyens de devenir le premier maillon de la chaîne de[...]