Détail d'une collection
Journal officiel
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Documents disponibles dans la collection (281)
Texte législatif
24 mars 2019Le texte s’articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l’efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l’efficacité[...]Texte législatif
23 mai 2019La loi intègre dans la négociation collective des mesures destinées à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés proches aidants. Elle prévoit également d’expérimenter un dispositif de "relayage" du proc[...]Texte législatif
Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1)
11 juillet 2019La loi qui insère dans le code civil un nouvel alinéa : « L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. »"Texte législatif
26/09/2018Le décret permet aux infirmiers de vacciner contre la grippe saisonnière les personnes n’ayant encore jamais été vaccinées contre cette maladie.Texte législatif
13 juin 2018Le service sanitaire vise à diffuser, partout sur le territoire, et notamment à destination de publics en situation de précarité, des actions de prévention conduites par des étudiants en santé. Dans chaque région, un comité régional, coprésidé p[...]Texte législatif
15 décembre 2018Cet arrêté définit le niveau requis ou expérience professionnelle pour entre en formation en IFSI.Texte législatif
20 avril 2018Le décret précise les nouvelles modalités d'organisation des Instituts de formation paramédicaux (infirmier, pédicure-podologue…) en 3 sections : - traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants - traitement des situations d[...]Texte législatif
23 août 2018Cet arrêté détaille les compétences et connaissances communes aux diplômes en travail social de la dernière réformeTexte législatif
12 janvier 2018Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé établit le livret de formation, qu'elle impose aux établissements de formation préparant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), et dont l'objet porte sur le[...]Texte législatif
26 septembre 2018Cet arrêté vient préciser les personnes pouvant bénéficier de l'injonction du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un/une infirmier/infirmière institué par le décret n°2018-805 paru dans le JO n°222 du 26/09/2018Texte législatif
14 décembre 2018L'arrêté précise les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels.Texte législatif
20 mai 2018Le texte complète les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription dont la gestion, dématérialisée, est assurée par la plateforme Parcoursup, lesquelles règles ont été posées par le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018, déso[...]Texte législatif
26 janvier 2018La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les ri[...]Texte législatif
13 juin 2018Le service sanitaire vise à diffuser, partout sur le territoire, et notamment à destination de publics en situation de précarité, des actions de prévention conduites par des étudiants en santé. Dans chaque région, un comité régional, coprésidé p[...]Texte législatif
23 août 2018Le décret modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives aux diplômes du travail social s’agissant du contrôle de la formation, de la validation des acquis de l’expérience et de l’agrément des établissements de fo[...]Texte législatif
23 août 2018Le décret modifie des dispositions concernant les diplômes de travail social relatives au contrôle de la formation, à la validation des acquis de l’expérience et à l’agrément des établissements de formation. Il précise les dispositions relatives[...]Texte législatif
6 octobre 2018Le décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victi[...]Texte législatif
24 octobre 2018Le décret modifie les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés. Il précise la durée de la formation suivie avant le premier accueil, ainsi que les dispenses de [...]Texte législatif
31 octobre 2018Le décret autorise la réalisation de la surveillance post-interventionnelle en chambre ou espaces spécifiques adaptés et non en salle de surveillance post-interventionnelle, sous certaines conditions. Il fixe la temporalité de la visite pré-anes[...]Texte législatif
24 novembre 2018La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, est publiée est accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel relative à ce texte législatif. Rédigé à l’issue d’une concertation de plus de sept moi[...]