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15 janvier 2019la présente instruction concerne le suivi de la mise en oeuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé. Le service sanitaire est obligatoire dans la formation initiale des étudiants en santé et consiste en la réalisation d’actions concr[...]Texte législatif
15 mars 2018Définition des référentiels d’activités, de compétences et de formation conduisant au diplôme permettant d’user du titre de chiropracteur. L’arrêté détermine la liste des activités et compétences requises pour exercer le titre de chiropracteur [...]Texte législatif
15 septembre 2018Dans le contexte de la nouvelle réforme des diplômes en travail social, cet arrêté définit pour le diplôme d'assistant de service social : - l'accès à la formation - le contenu et l'organisation de la formation - l'organisation des épreuves [...]Texte législatif
15 mars 2018La présente instruction vise à préciser les modalités de développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. Elle précise également dan[...]Texte législatif
15 décembre 2018La présente instruction actualise la précédente instruction, elle est avant tout destinée à la mise à jour de la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole, qu’il s’agisse d’un cas unique, d’une situation de cas groupés ou épidémique.Texte législatif
15 mars 2017L'arrêté modifie les modalités de formation conduisant au diplôme d’État infirmier anesthésiste.Texte législatif
15 février 2017Cette instruction, élaborée par les directions d’administration centrale concernées, est relative aux arbres décisionnels d’aide à la décision de déclenchement des départs réflexes des sapeurs-pompiers.Texte législatif
15 juin 2017Cette note a pour objet de préciser le champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire et les conditions de mise en place de la VAE pour l’obtention du DE IBODE.Texte législatif
15 février 2017Modalités de déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation par les acteurs de santé complétant l’instruction n°[...]Texte législatif
15 mars 2017La présente instruction complète l’instruction n° SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d’e-santé. Elle a pour objet, d’une part, de préciser le dispositif de gouvernance en matière de politique régionale d’e-sant[...]Texte législatif
15 novembre 2016Un plan régional IVG doit être élaboré par chaque ARS afin d’organiser une réponse adaptée aux différentes situations, en prenant en compte les enjeux d’accès aux soins sur les territoires et de qualité et sécurité des prises en charge. Dans l’o[...]Texte législatif
15 avril 2016Règles relatives aux conditions d’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH).Texte législatif
15 Septembre 2016Dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et en particulier des mesures visant à lutter contre le non-recours aux droits, une simplification du dispositif de domiciliation a été engagée. La loi du 24 mars 2[...]Texte législatif
15 novembre 2016La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en œuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en ma[...]Texte législatif
15 Septembre 2016Cette note d’information est relative aux protocoles infirmiers de soins d’urgence (PISU) pouvant être initiés par un infirmier sapeur-pompier (ISP) concourant aux secours et soins urgents élaborés par les sociétés savantes concernées.Texte législatif
15 février 2015Texte législatif
15 juin 2015La circulaire détaille les différentes étapes servant au calcul de la réduction générale et à la détermination de l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales et présente en annexe les situations particulières afférentes [...]Texte législatif
15 juin 2015versement de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants soumis à l’obligation scolaire maintenus en école maternelle.Texte législatif
15 mars 2015La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération si[...]Texte législatif
15 mars 2015La présente circulaire a pour objectif de préciser les modalités d’application de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.
