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Texte législatif
15 mars 2015Déploiement du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale en application du cahier des charges national.Texte législatif
Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 rend applicable la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. L’obligation de gratification étant étendue à l’ensemble des [...]Texte législatif
15 septembre 2015La présente instruction a pour objectif de préciser les fonctions de management fonctionnel des sages-femmes coordinatrices dans les établissements publics de santé.Texte législatif
15 octobre 2014Publication de l'Annexe VI : Portfolio de l'étudiantTexte législatif
15 novembre 2014Cette circulaire détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des médicaments à usag[...]Texte législatif
15 novembre 2014La loi du 27 septembre 2013 a apporté des modifications importantes au dispositif des soins psychiatriques sans consentement : elle a notamment supprimé les dispositions relatives aux unités pour malades difficiles, restreint le champ de celle[...]Texte législatif
15 novembreLe présent supplément au diplôme (annexe descriptive) pour chacun des diplômes (infirmier, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, pédicure-podologue, infirmier anesthésiste) suit le modèle élaboré par la Commission européenne[...]