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Documents disponibles dans la collection (6)
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Marie Mercier, Auteur ; Michelle Meunier, Auteur ; Dominique Vérien, Auteur | 28 mai 2019Rapport
Marie Mercier, Auteur ; Michelle Meunier, Auteur ; Dominique Vérien, Auteur | 28 mai 2019Rapport
Elisabeth Doineau, Auteur ; Jean-Pierre Godefroy, Auteur | Juillet 2017Près de 13 000 mineurs non-accompagnés (MNA) sont actuellement pris en charge par les conseils départementaux. Le dispositif de répartition des MNA entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les p[...]Rapport
Chantal Jouanno ; SENAT | Novembre 2016Alertée par des comportements qui menacent les droits et libertés des femmes en France et convaincue que les femmes sont les premières victimes des extrémismes religieux, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité inscrire à son pro[...]Rapport
Muguette Dini, Auteur ; Michelle Meunier, Auteur | Juin 2014La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et de formuler, l[...]
