Législation - Textes officiels
Texte législatif
15 mars 2015Déploiement du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale en application du cahier des charges national.Texte législatif
15 mars 2015La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération si[...]Texte législatif
15 mars 2015La présente circulaire a pour objectif de préciser les modalités d’application de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.Texte législatif
6 mars 2015L'article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit que les entreprises utilisatrices transmettent à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par c[...]Texte législatif
19 février 2015Suite aux attentats du mois de janvier, le Gouvernement est déterminé à utiliser les outils à sa disposition permettant de lutter en amont contre le terrorisme.Texte législatif
25 février 2015Que ce soit pour leur orientation ou pour leur formation, tous les collégiens, lycéens professionnels, apprentis et étudiants des sections de technicien supérieur sont appelés à réaliser des périodes d'observation, des périodes de formation ou d[...]Texte législatif
29 janvier 2015Le présent décret définit les actes et activités que les infirmières et infirmiers de bloc opératoire sont seuls habilités à réaliser à condition d'avoir suivi une formation. Il introduit dans le code de la santé publique deux nouveaux articles[...]Texte législatif
10 février 2015La loi vise à modérer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.Texte législatif
Texte législatif
15 février 2015Définition du contenu et des modalités de mise en œuvre du socle de connaissances et de compétences professionnelles. Le présent décret vise à définir le socle de connaissances et de compétences professionnelles prévu aux articles L. 6121-2, L.[...]Texte législatif
Direction générale de l'offre de soins ; Ministère des Affaires Sociales et de la Santé | 24 décembre 2014Préconisations concernant l’organisation, l’encadrement et l’évaluation des stages en formation infirmière.Texte législatif
15 janvier 2015Modalités de mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger, de l'interdiction de transporter ces personnes sur des trajets internationaux et d[...]Texte législatif
19 janvier 2015La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération sign[...]Texte législatif
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social | 27 janvier 2015La présente instruction précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel.Texte législatif
17 janvier 2015La loi sur les régions publiée au Journal officiel du samedi 17 janvier 2015 substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l’addition de régions existantes. Ces 13 nouvelles régions métropoli[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d’État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite d'admissibilité permett[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d’État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite d'admissibilité permett[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d’État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite d'admissibilité permett[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d’État d'assistant de service social (DEASS). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite d'admissibilité permett[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (DETISF). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite[...]Texte législatif
23 novembre 2014Le présent décret précise la procédure prévue à l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 concernant l'habilitation par la région d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle. Ces actions de format[...]Texte législatif
22 novembre 2014En vertu de l'article L. 5212-8 du code du travail, les employeurs peuvent s'acquitter de leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés en mettant en œuvre un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des trav[...]Texte législatif
12 décembre 2014Contenu et modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation et procédure permettant à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement.Texte législatif
7 décembre 2014Ce décret définit les conditions dans lesquelles les jeunes de 16 à 25 ans sortant du système éducatif sans qualification professionnelle peuvent bénéficier d'une formation leur permettant d'acquérir cette qualification.Texte législatif
7 décembre 2014Ce décret définit les conditions dans lesquelles s'exerce le droit à une durée complémentaire de formation qualifiante pour tous les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle.