Législation - Textes officiels
Texte législatif
François REBSAMEN ; Laurence Rossignol | 16 février 2015Cet accord, conclu pour la période 2015-2018 et signé avec la majorité des partenaires sociaux, concernera le secteur privé de la petite enfance (crèches associatives, particuliers employeurs d’assistants maternels ou de gardes à domicile, entre[...]Texte législatif
14 mars 2015Le décret détermine les modalités et conditions selon lesquelles les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages en entreprise éligib[...]Texte législatif
12 mars 2015Le décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article L. 11[...]Texte législatif
15 janvier 2015Résumé : Circulaire du 26 décembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales applicables au 1er janvier 2015 et portant [...]Texte législatif
11 février 2015Le modèle de document formalisant le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'Education est défini à l'annexe 1 du présent arrêté. Les références et nomenclatures applicables au PPS sont quant à elle[...]Texte législatif
15 février 2015Texte législatif
17 février 2015Cette loi habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L'objectif : faciliter la vie quotidienne des Français et leurs relations avec l'administra[...]Texte législatif
La présente instruction présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014. Elle précise les dispositions particulières à l'année 2015, première année de mise en œuvre du dispositif.Texte législatif
20 février 2015La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a introduit le principe d'une conservation, par les organismes payeurs, des allocations de logement familiales (ALF) et des allocations de logement sociales (ALS) afin d'inci[...]Texte législatif
18 mars 2015[Les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours. « Cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire. « Le contenu de cette formation et les mo[...]Texte législatif
15 mars 2015Déploiement du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale en application du cahier des charges national.Texte législatif
15 mars 2015La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération si[...]Texte législatif
15 mars 2015La présente circulaire a pour objectif de préciser les modalités d’application de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.Texte législatif
6 mars 2015L'article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit que les entreprises utilisatrices transmettent à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par c[...]Texte législatif
19 février 2015Suite aux attentats du mois de janvier, le Gouvernement est déterminé à utiliser les outils à sa disposition permettant de lutter en amont contre le terrorisme.Texte législatif
25 février 2015Que ce soit pour leur orientation ou pour leur formation, tous les collégiens, lycéens professionnels, apprentis et étudiants des sections de technicien supérieur sont appelés à réaliser des périodes d'observation, des périodes de formation ou d[...]Texte législatif
29 janvier 2015Le présent décret définit les actes et activités que les infirmières et infirmiers de bloc opératoire sont seuls habilités à réaliser à condition d'avoir suivi une formation. Il introduit dans le code de la santé publique deux nouveaux articles[...]Texte législatif
10 février 2015La loi vise à modérer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.Texte législatif
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15 février 2015Définition du contenu et des modalités de mise en œuvre du socle de connaissances et de compétences professionnelles. Le présent décret vise à définir le socle de connaissances et de compétences professionnelles prévu aux articles L. 6121-2, L.[...]