Législation - Textes officiels
Texte législatif
Direction générale de l'offre de soins ; Ministère des Affaires Sociales et de la Santé | 24 décembre 2014Préconisations concernant l’organisation, l’encadrement et l’évaluation des stages en formation infirmière.Texte législatif
15 janvier 2015Modalités de mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger, de l'interdiction de transporter ces personnes sur des trajets internationaux et d[...]Texte législatif
19 janvier 2015La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération sign[...]Texte législatif
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social | 27 janvier 2015La présente instruction précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel.Texte législatif
17 janvier 2015La loi sur les régions publiée au Journal officiel du samedi 17 janvier 2015 substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l’addition de régions existantes. Ces 13 nouvelles régions métropoli[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d’État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite d'admissibilité permett[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d’État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite d'admissibilité permett[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d’État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite d'admissibilité permett[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d’État d'assistant de service social (DEASS). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite d'admissibilité permett[...]Texte législatif
22 novembre 2014Arrêté modifiant les conditions d'accès à la formation préparant aux diplômes d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (DETISF). Pour être acceptés dans cette formation, les candidats doivent notamment subir une épreuve écrite[...]Texte législatif
23 novembre 2014Le présent décret précise la procédure prévue à l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 concernant l'habilitation par la région d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle. Ces actions de format[...]Texte législatif
22 novembre 2014En vertu de l'article L. 5212-8 du code du travail, les employeurs peuvent s'acquitter de leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés en mettant en œuvre un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des trav[...]Texte législatif
12 décembre 2014Contenu et modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation et procédure permettant à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement.Texte législatif
7 décembre 2014Ce décret définit les conditions dans lesquelles les jeunes de 16 à 25 ans sortant du système éducatif sans qualification professionnelle peuvent bénéficier d'une formation leur permettant d'acquérir cette qualification.Texte législatif
7 décembre 2014Ce décret définit les conditions dans lesquelles s'exerce le droit à une durée complémentaire de formation qualifiante pour tous les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle.Texte législatif
19 décembre 2014Ces bonnes pratiques concernent le dispositif d'information de la parentèle prévu par le législateur (art. L. 1131-1-2 du code de la santé publique) en cas de diagnostic d'une anomalie génétique grave dont les conséquences sont susceptibles de m[...]Texte législatif
31 décembre 2014Ouvert depuis le 5 janvier, le site www.moncompteformation.gouv.fr permet désormais à chaque internaute d’ouvrir en ligne son compte personnel. Ce décret fixe la création de ce portail internet et établit la liste des données qu’il abrite.Texte législatif
31 décembreL'article 8 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a remplacé le complément de libre choix d'activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) par la prestation partag[...]Texte législatif
31 décembre 2014Ce décret relatif à la réforme du congé parental remplace le "complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant" par la "prestation partagée d'éducation de l'enfant", tandis que le décret n° 2014-1708 du 30 décembre[...]Texte législatif
30 décembre 2014La loi comporte des dispositions visant à lutter contre la fraude à la TVA, prévoit la suppression de la prime pour l’emploi (crédit d’impôt) à compter du 1er janvier 2016 et son remplacement par un nouveau dispositif de soutien au pouvoir d’ach[...]