Législation - Textes officiels
Texte législatif
29 juin 2014l'arrêté est relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap. Cet entretien professionnel porte a minima sur l’évaluation de la manière de servir de l’[...]Texte législatif
1er juin 2014Le texte prévoit, pour les naissances et adoptions intervenues à compter du 1er janvier 2014, qu'un trimestre d'assurance est dorénavant validé au titre de chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières maternité et de repos.Texte législatif
22 mai 2014La circulaire de rentrée scolaire 2014 axe ses priorités sur : - La généralisation de la réforme des rythmes scolaires - Le développement des internats de la réussite - Une meilleure reconnaissance des professionnels des RASED (Réseaux d'aide[...]Texte législatif
Direction des politiques familiale et sociale, Auteur | 30 avril 2014Objectifs de cette circulaire : - Renforcer le pilotage des dispositifs et développer les REAPP - Favoriser la médiation familiale - Structurer l'offre d'espaces de rencontres - Mobiliser les autres dispositifsTexte législatif
27 mai 2014Le texte comporte 7 articles : - l'article 1er vise à favoriser l'exercice de la mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté notamment en explicitant ses possibilités d'enquêtes, en renforçant ses possibilités de visites ou,[...]Texte législatif
27 mai 2014Arrêté fixant les conditions d’accès à la formation d’auxiliaire de puériculture des personnes titulaires d’un baccalauréat professionnel " Accompagnement, soins, services à la personne ” ainsi que " Services aux personnes et aux territoires ”.Texte législatif
27 mai 2014Arrêté fixant les conditions d’accès à la formation d’aide-soignant des personnes titulaires d’un baccalauréat professionnel " Accompagnement, soins, services à la personne ” ainsi que " Services aux personnes et aux territoires ”.Texte législatif
Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Auteur | 29 mai 2014Mise en œuvre, dans la fonction publique de l’État, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. NOR : RDFF1411151CTexte législatif
28 mai 2014Mise en place du contrôle de l'insuffisance professionnelle pouvant aboutir soit à un refus d'inscription à l'ordre, soit à une suspension temporaire d'exercice. Pour les infirmiers, l'entrée en vigueur du texte est différée au 1er janvier 2015.[...]Texte législatif
22 mai 2014Arrêté qui précise les plafonds et montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise créée par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.Texte législatif
22 mai 2014Dans la fonction publique de l’État, une nouvelle "indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise" entrera en vigueur de manière étalée entre le 1er juin 2014 et le 1er janvier 2017 et se substituera notamment à la "prime de fonctions et de[...]Texte législatif
21 mai 2014Mise en place de dispositifs indemnitaires d'accompagnement à la mobilité. Ce décret prévoit la mise en place d'un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d'intégration directe d'un fo[...]Texte législatif
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur ; Direction Générale de la Cohésion Sociale, AuteurOrientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule e[...]Texte législatif
Le décret tend à répondre à des situations locales qui ne permettent pas pour l’instant de respecter le cadre défini par le décret initial d’organisation des rythmes scolaires signé le 24 janvier 2013. Il prévoit que le recteur d’académie peut a[...]Texte législatif
Loi qui permet à des salariés de faire don d'un certain nombre de jours de repos afin de permettre à un collègue d'être présent au chevet de son enfant gravement malade.Texte législatif
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur ; Ministère de l'Economie et des Finances, AuteurRevalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2014.Texte législatif
Texte législatif
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Metteur en scène, réalisateurLa présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2014 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action da[...]Texte législatif
Abrogeant les circulaires DH/E04-DGS-SQ2 n° 97-383 du 28 mai 1997 relative à la création d’un réseau national de prise en charge de l’urgence médico psychologique en cas de catastrophe et DHOS/02/GDS/6C n° 2003-235 du 20 mai 2003 relative au ren[...]Texte législatif
Dans le présent arrêté, la ministre chargée de la santé definit les modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP) dans le cadre du dispositif de l'aide médicale urgente. Elle précise également les conditions de part[...]Texte législatif
Cette circulaire rappelle l'engagement pris par le Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (cf. protocole d’accord-cadre relatif à [...]Texte législatif
Texte législatif
Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur ; Ministère du Redressement Productif, Auteur ; Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur ; Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Auteur ; Ministère des Outre-mer, AuteurLa loi Consommation crée de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises, mais aussi entre professionnels. Elle instaure l’action de groupe qui va permettre aux particuliers d’obtenir[...]Texte législatif
Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur ; Ministère des Outre-mer, Auteur ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, AuteurPubliée au Journal officiel du 26 mars, la loi Alur contient, au-delà des mesures visant à améliorer l'accès au logement des publics défavorisés, des dispositions destinées à renforcer la participation des usagers à la vie de l'établissement ou [...]Texte législatif
Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus. Ils permettent d'élargir le dispositif de retraite anticipée à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans.