Législation - Textes officiels
Texte législatif
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur | 16 juillet 2014Le Gouvernement a adopté le 21 janvier 2013, un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, porteur d’une approche renouvelée des politiques de solidarité. La première année de mise en œuvre du plan a été marquée par la réal[...]Texte législatif
Marisol Touraine, Auteur | 15 octobre 2014Ce texte porte une politique de santé forte et novatrice au cœur du pacte républicain pour faire progresser la solidarité et la justice sociale. Il concrétise la volonté du Gouvernement de conforter l'excellence du système français de santé et d[...]Texte législatif
27 septembre 2014Prise sur le fondement de la loi du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité pour les personnes handicapées, l’ordonnance tend à redéfinir les modalités de mise en oeuvre du vo[...]Texte législatif
Direction générale de l'offre de soins, Auteur | 10 juillet 2014Modalités d’organisation de la sélection et de la formation partielle d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel « accompagnement, soins, services à la personne » ou « services aux personn[...]Texte législatif
25 septembre 2014Extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois fonctionnels des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.Texte législatif
2 octobre 2014Ce texte modifie les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d'infirmier, sur le sujet de l'appréciation de l'acquisition des compétences en situation et l'acquisition des actes, activités et techniques de soins. Il[...]Texte législatif
14 septembre 2014le présent décret procède à la mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives à l'information et à la consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage avec les modifications introduites par la loi du 5 mar[...]Texte législatif
12 septembre 2014le présent décret précise d'abord les conditions relatives à l'âge d'entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant quinze ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre. Il tire les conséquences, pour l'ensemble des textes rég[...]Texte législatif
Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF), Auteur | 23 juillet 2014La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) détaille, dans cette circulaire, les modalités selon lesquelles elle entend accompagner la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.Texte législatif
10 septembre 2014Création d'une modalité de reclassement des personnels lors de la constitution initiale du corps.Texte législatif
17 août 2014Le présent décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de l[...]Texte législatif
10 juillet 2014Circulaire qui précise le dispositif de "CDIsation" des auxiliaires de vie scolaire.Texte législatif
17 août 2014La loi vise à réformer la politique de prévention de la récidive en diminuant le nombre de victimes tout en garantissant la réinsertion des personnes condamnées. Elle crée une nouvelle peine : la contrainte pénale. C’est une peine en milieu ouv[...]Texte législatif
29 juin 2014Le présent décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions.Texte législatif
25 juin 2014Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives à la durée d’indemnisation à l’assurance chômage pour prendre en compte le nouveau dispositif de droits rechargeables.Texte législatif
23 août 2014Le décret du 20 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles. Ces dispositions s'appliquent aux IJ versées[...]Texte législatif
28 août 2014La présente circulaire a pour objectif de conforter les missions des personnels participant au RASED tout en permettant de bien cibler leur action sur l'aide et le suivi des élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces[...]Texte législatif
27 août 2014Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé. Le décret tire les conséquences de l'augmentation du nombre des emplois fonctionnels des établiss[...]Texte législatif
27 août 2014Le présent décret fixe la date limite de versement de la contribution unique par les employeurs aux OPCA au 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle cette contribution est due. Il précise en outre les modalités de lissage de la co[...]Texte législatif
27 août 2014Ce décret fixe la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d'une période de professionnalisation à soixante-dix heures. Il adapte également la partie réglementaire du code du travail afin de tenir compte de l'obligation de tutorat pour[...]