Législation - Textes officiels
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Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur ; Ministère de l'Economie et des Finances, AuteurRevalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2014.Texte législatif
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Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Metteur en scène, réalisateurLa présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2014 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action da[...]Texte législatif
Abrogeant les circulaires DH/E04-DGS-SQ2 n° 97-383 du 28 mai 1997 relative à la création d’un réseau national de prise en charge de l’urgence médico psychologique en cas de catastrophe et DHOS/02/GDS/6C n° 2003-235 du 20 mai 2003 relative au ren[...]Texte législatif
Dans le présent arrêté, la ministre chargée de la santé definit les modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP) dans le cadre du dispositif de l'aide médicale urgente. Elle précise également les conditions de part[...]Texte législatif
Cette circulaire rappelle l'engagement pris par le Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (cf. protocole d’accord-cadre relatif à [...]Texte législatif
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Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur ; Ministère du Redressement Productif, Auteur ; Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur ; Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Auteur ; Ministère des Outre-mer, AuteurLa loi Consommation crée de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises, mais aussi entre professionnels. Elle instaure l’action de groupe qui va permettre aux particuliers d’obtenir[...]Texte législatif
Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur ; Ministère des Outre-mer, Auteur ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, AuteurPubliée au Journal officiel du 26 mars, la loi Alur contient, au-delà des mesures visant à améliorer l'accès au logement des publics défavorisés, des dispositions destinées à renforcer la participation des usagers à la vie de l'établissement ou [...]Texte législatif
Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus. Ils permettent d'élargir le dispositif de retraite anticipée à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans.Texte législatif
Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus. Ils permettent aux assurés ayant une activité à temps partiel ou à faible revenu de valider plus facilement leur trimestre de retraite.Texte législatif
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"Issue des réflexions du Comité interministériel des villes (CIV) qui s’est réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre, la loi entend poursuivre la rénovation urbaine, concentrer les crédits de la politique de la ville sur u[...]Texte législatif
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur | 20/03/2014Arrêté fixant la date de rentrée scolaire pour l’accès à la formation de puéricultrice.Texte législatif
Ministère de l'Education Nationale, Auteur ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Auteur ; Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Auteur ; Ministère des Outre-mer, AuteurLe projet de loi a été présenté à la suite de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013. La loi crée un compte personnel de formation qui suivra chaque personne tout au long de sa vie professionne[...]Texte législatif
Cet arrêté fixe les modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire.