Législation - Textes officiels
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Texte législatif
Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus. Ils permettent aux assurés ayant une activité à temps partiel ou à faible revenu de valider plus facilement leur trimestre de retraite.Texte législatif
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"Issue des réflexions du Comité interministériel des villes (CIV) qui s’est réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre, la loi entend poursuivre la rénovation urbaine, concentrer les crédits de la politique de la ville sur u[...]Texte législatif
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur | 20/03/2014Arrêté fixant la date de rentrée scolaire pour l’accès à la formation de puéricultrice.Texte législatif
Ministère de l'Education Nationale, Auteur ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Auteur ; Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Auteur ; Ministère des Outre-mer, AuteurLe projet de loi a été présenté à la suite de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013. La loi crée un compte personnel de formation qui suivra chaque personne tout au long de sa vie professionne[...]Texte législatif
Cet arrêté fixe les modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire.