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1 recherche sur le mot-clé candidats 'infraction mineure'
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Article de revue
La création des juges de proximité en 2002 semble être enracinée dans le besoin éprouvé par toute société de résoudre à l’échelon local la multitude de petits conflits du quotidien en y apportant des réponses rapides, simples, compréhensibles pa[...]