Titre : | Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations (2014) |
Auteurs : | Rodolphe Bourret ; Robert Peyrat ; Yannick Metayer ; François VIALLA ; Eric Martinez ; Justine Fontana |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Droit déontologie et soin (n°2, vol.14, juin 2014) |
Article en page(s) : | p.174-182 |
Thème : |
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Résumé : | La prérogative du praticien d’exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d’une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s’imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d’activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée « Le cumul d’activité des personnels médicaux des établissements publics de santé ». |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/903035 |