Titre : | Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse |
Auteurs : | Richard Ferrand, Auteur ; Laure Deltour-Becq, Auteur ; Amaury Dumay, Auteur |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Octobre 2014 |
Importance : | 93 p. |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Economie travail > Activité professionnelle > PCS > Cadre & profession supérieure > Profession libérale [Thésaurus BDSP] Justice > Personnel justice [Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Méthodologie > Processus > Modernisation [Thésaurus BDSP] Pratique médicale > Mode exercice professionnel > Exercice libéral > Installation professionnelle [Thésaurus BDSP] Profession sanitaire & sociale > Profession santé [Thésaurus BDSP] Profession sanitaire & sociale > Profession santé > Profession médicale [Thésaurus BDSP] Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > TARIFICATION |
Résumé : | Dans le prolongement du rapport de l'Inspection générale des finances (Les professions réglementées - Mars 2013) et dans le cadre de la préparation du projet de loi « pour l'activité et l'égalité des chances économiques », le Premier ministre a chargé M. Richard Ferrand d'une mission auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. La mission a conduit une concertation avec l'ensemble des professions prioritairement concernées (professions du droit : notaires, huissiers de justice, avocats, mandataires de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce ; professions de la santé : pharmaciens, chirurgiens-dentistes). Elle s'est attachée à étudier les conditions dans lesquelles pourrait s'effectuer la modernisation du cadre juridique de ces professions au regard des objectifs suivants : maintenir un maillage suffisant des professions du droit et de la santé sur le territoire ; assurer l'accès au droit ou à la santé, par des tarifs adaptés ; garantir la qualité du service au regard de la sécurité juridique des actes et de la santé publique ; favoriser l'installation et l'exercice des professions, notamment par les jeunes générations ; faciliter les démarches pour les entreprises et les ménages. |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000657/0000.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |