Titre : | Après la loi du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », quelles perspectives pour le droit de la famille ? (2014) |
Auteurs : | Brunetti-pons, Clotilde |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Recherches familiales (n°11, 2014) |
Article en page(s) : | p.111-130 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] DROIT > DROIT DE L'ENFANT [Thesaurus Rockefeller] DROIT > DROIT DE LA FAMILLE [Thesaurus Rockefeller] FAMILLE > MARIAGE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] SEXUALITE > HOMOSEXUALITE |
Résumé : | En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille. Outre le fait que les nouvelles définitions du mariage et de la parenté qui en résultent heurtent des engagements internationaux de la France, le raisonnement mis en œuvre repose sur des contradictions ou incohérences qui empêchent d’entrevoir pleinement la gravité des conséquences de cette loi, spécialement pour l’enfant. |
En ligne : | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RF_011_0111 |