Titre : | A la source du droit : loi, convention collective et contrat de travail (2015) |
Auteurs : | Catherine DOUBLET, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°142, octobre 2015) |
Article en page(s) : | p.17-30 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > ETUDIANT ASSISTANT SOCIAL [Thesaurus Rockefeller] CONVENTION COLLECTIVE [Thesaurus Rockefeller] DROIT [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE [Thesaurus Rockefeller] STATUT |
Note de contenu : |
I.la loi et le règlement
II. la convention collective et le contrat individuel III. la jurisprudence IV. quand plusieurs textes sont applicables |