Titre : | Syndrome de l'enfant secoué et preuve judiciaire (2015) |
Auteurs : | Chems-Eddine HAFIZ |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Droit déontologie et soin (n°3, vol.15, septembre 2015) |
Article en page(s) : | p.289-299 |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > BEBE SECOUE [Thesaurus Rockefeller] JURISPRUDENCE [Thesaurus Rockefeller] MALTRAITANCE > ENFANT MALTRAITE [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE |
Résumé : | La question de la preuve est au cœur des affaires d’enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l’une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l’enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation (no 14-85136) confirme un arrêt de la cour de Bordeaux, qui témoigne de la démarche du juge judiciaire confronté à ces situations si complexes. |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1018280 |