Titre : | Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur |
Auteurs : | Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM), Metteur en scène, réalisateur |
Type de document : | Recommandation |
Année de publication : | Décembre 2015 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > Prestation nature > Prise charge [Thésaurus BDSP] Sciences économiques > Economie appliquée > Partenariat [Thésaurus BDSP] Système soins > Accès soins > Prise charge médicosociale [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > COOPERATION [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL > PROFESSION > PROFESSIONNEL |
Résumé : |
Objectifs des recommandations :
Elles ont pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles permettant de garantir la stabilité et la continuité du parcours des mineurs concernés par : -les placements successifs, la réorientation et les relais entre institutions; -la multiplicité des prises en charge relevant de champs différents; -le suivi conjoint mené par différentes institutions (ASE, PJJ, …). Elles doivent ainsi permettre : -de mettre en évidence des points de repère qui intègrent la contribution attendue des différents professionnels dans le cadre de l’exercice d’une mesure conjointe ou de passage de relais; -de disposer, pour les professionnels, de pistes de réflexion et d’action permettant de réaliser la mission éducative qui leur est confiée suite à une décision administrative et judiciaire; -d’énoncer des modes de coopération au travers de la construction et la mise en œuvre d’outils favorisant des synergies et des fonctions à mobiliser autour de la situation des mineurs et de leurs parents tout au long de leur parcours. |
Note de contenu : |
Introduction
-Les mineurs concernés -Le cadre légal -Contexte de la recommandation -Les enjeux et les objectifs -Les destinataires de la recommandation -La recommandation mode d’emploi PREMIÈRE PARTIE – DES CADRES D’INTERVENTION DIFFÉRENTS ET DES PRINCIPES AU SERVICE DE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT -Une éthique commune -L’affirmation du principe de continuité malgré des cadres d’intervention différents -Des principes partagés dans le cadre des procédures -Le cadre juridique relatif au partage de l’information à caractère secret et le secret professionnel -Des outils au service de la continuité du parcours du mineur DEUXIÈME PARTIE – L’ACTION ÉDUCATIVE, POINT DE CONVERGENCE DE TOUTE INTERVENTION DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS CHAPITRE 1 : LE RÔLE DE L’ENCADREMENT POUR GARANTIR L’ARTICULATION DES MESURES CIVILES AVEC LES MESURES PÉNALES -Établir un cadre d’intervention clair et formalisé -Améliorer la connaissance des missions des établissements et services concourant à la protection de l’enfance et à la justice pénale des mineurs -Développer la formation professionnelle et continue -Accompagner et soutenir les professionnels dans le suivi des situations individuelles -Définir la place des directeurs |
En ligne : | http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/ANESM-RBPP_L_accompagnement_des_enfants_Civiles_Penales.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |