Titre : | Rapport d'information sur les violences faites aux femmes |
Auteurs : | Pascale Crozon |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, Février 2016 |
Importance : | 134p |
Collection : | Rapport, num. 3514 |
Langues: | Français |
Thème : |
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Résumé : | La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes fait le point sur les avancées intervenues en matière de prévention et de lutte contre les violences envers les femmes : sur le plan législatif, avec en particulier la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et à leurs incidences sur les enfants et la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; lancement de plusieurs plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes ; mise en œuvre de différentes mesures engagées de 2012 à 2015. La délégation s'interroge par ailleurs sur la nécessité d'adapter le droit pénal pour mieux prendre en compte la spécificité des violences de genre (sur le terme de « féminicide » et les meurtres commis à raison du sexe, ainsi que sur la question de la légitime défense concernant les victimes de violences conjugales). Enfin, elle émet plusieurs recommandations afin de poursuivre et compléter les actions engagées par les pouvoirs publics, notamment pour mieux accompagner et protéger les victimes. |
Note de contenu : |
INTRODUCTION 5
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : AVANCÉES ET VOIES D’AMÉLIORATION 9 1. Une priorité politique forte avec des avancées majeures depuis 2010 10 a. Sur le plan législatif, avec en particulier la loi du 9 juillet 2010 et la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 10 b. Le lancement de plusieurs plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes 12 c. La mise en œuvre des différentes mesures engagées de 2012 à 2015 : un bilan globalement satisfaisant 14 2. Des interrogations sur la nécessité d’adapter certaines dispositions pénales pour mieux prendre la spécificité des violences de genre 16 a. Sur le terme de « féminicide » et les meurtres commis à raison du sexe 16 b. Sur la question de la légitime défense concernant les victimes de violences conjugales 20 c. Les recommandations de la Délégation 28 3. Des mesures nécessaires pour consolider les avancées en matière de lutte contre les violences intrafamiliales, avec une priorité : accompagner et protéger les victimes 32 a. Développer la formation des professionnel.le.s et améliorer les connaissances pour pouvoir mieux agir 33 b. Encourager l’utilisation de l’ordonnance de protection 38 c. Le renforcement de la coordination des acteurs, par le déploiement de politiques de juridiction volontaristes, et l’exclusion de la médiation familiale en cas de violences 40 d. Les autres recommandations de la Délégation 43 CONCLUSION 47 LISTE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES 49 TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 51 I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 51 II. EXAMEN DU RAPPORT 101 ANNEXES 107 ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION ET PAR LA RAPPORTEURE 109 ANNEXE 2 : PRINCIPALES DONNÉES SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES 111 ANNEXE 3 : 2012-2015, UN CHANGEMENT D’ÉCHELLE DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 123 |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i3514.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |