Titre : | Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples |
Auteurs : | Corinne Bouchoux ; Laurence Cohen ; Roland Courteau ; Chantal Jouanno ; Christiane Kammermann ; Françoise LABORDE |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Sénat, Février 2016 |
Importance : | 198p |
Collection : | Rapport, num. 425 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Relation sociale > Relation homme femme [Thésaurus BDSP] Sociologie > Société > Comportement social > Violence > Violence domestique [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > FEMME BATTUE [Thesaurus Rockefeller] FAMILLE > MARIAGE > COUPLE [Thesaurus Rockefeller] FEMME [Thesaurus Rockefeller] MALTRAITANCE > VIOLENCE CONJUGALE [Thesaurus Rockefeller] VIOLENCE |
Résumé : | La délégation aux droits des femmes du Sénat présente un bilan de la mise en application des dispositifs destinés à lutter contre les violences au sein des couples. Elle revient sur le dispositif législatif et la mise en oeuvre des quatre plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes depuis 2005. La délégation dresse notamment un bilan de l'ordonnance de protection, cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2010 qui l'a mise en place. Elle constate que des progrès restent à réaliser pour assurer la cohérence, sur tout le territoire, des procédures existantes, pour poursuivre la formation des professionnels, pour renforcer le suivi des auteurs de violences, dans un esprit de prévention de la récidive et pour améliorer la prise en charge des victimes, s'agissant plus particulièrement du traitement des conséquences psychotraumatiques de ces violences. Treize recommandations viennent conclure le rapport. |
Note de contenu : |
Avant-propos
I. La lutte contre les violences au sein des couples : une politique publique à part entière, clairement identifiée au sein des violences faites aux femmes A. Un dispositif législatif qui traduit une véritable prise de conscience de la gravité du phénomène B. Quatre plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes depuis 2005 II. Un constat : la nécessité d’assurer la cohérence des diverses procédures existantes A. L’ordonnance de protection : un bilan mitigé B. La politique pénale de lutte contre les violences au sein des couples : des avancées réelles, des progrès à réaliser III. Deux priorités : poursuivre l’effort de formation et encourager le maillage partenarial de lutte contre les violences au sein des couples sur l’ensemble du territoire A. Poursuivre l’effort de formation : une nécessité B. Renforcer le maillage partenarial de lutte et de prise en charge des violences sur l’ensemble des territoires IV. Enrayer le cycle de la violence : traiter les auteurs et prendre en charge les conséquences psychotraumatiques des violences sur les victimes A. Traiter les auteurs de violences conjugales : une priorité B. Trois pistes à privilégier : renforcer la prise en charge des conséquences psychotraumatiques de la violence sur les victimes, améliorer l’hébergement et favoriser la prise en compte du délit de harcèlement moral au sein du couple C. L’enfant, une victime à part entière de la violence au sein du couple Recommandations adoptées par la délégation Examen en délégation Annexes |
En ligne : | http://www.senat.fr/rap/r15-425/r15-4251.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |