Titre : | La responsabilité juridique des dirigeants, étude d'une décision de jurisprudence (2016) |
contenu dans : | |
Auteurs : | Jeanne Capodano |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Métiers de la petite enfance (n°234, juin 2016) |
Article en page(s) : | p.22-23 |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction civile > Tribunal grande instance [Thésaurus BDSP] Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire > Sanction pénale [Thesaurus Rockefeller] DIRECTEUR [Thesaurus Rockefeller] JURISPRUDENCE [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > CRECHE [Thesaurus Rockefeller] RESPONSABILITE |
Résumé : | Il y a plusieurs années, une directrice de crèche a été condamnée pour homicide involontaire (aujourd’hui atteinte involontaire à la vie) pour le cas d’un enfant décédé dans la crèche. La cour a considéré que le fait de ne pas avoir respecté les directives réglementaires concernant le nombre d’adultes par enfant était constitutif d’une faute ayant contribué au décès de l’enfant, car ce dernier n’avait pas fait l’objet d’une surveillance adéquate. |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1062070 |