Titre : | Le comité d'entreprise III (2016) |
Auteurs : | Grégory Chastagnol, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°42, octobre 2016) |
Article en page(s) : | p.5-91 |
Langues: | Français |
Thème : |
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Note de contenu : |
I- Moyens d'informations
- Information lors de la mise en place base de données économiques et sociales - Accès aux documents administratifs - Etudes et recherches - Informations périodiques II- Rôle consultatif - Procédure de consultation - Consultation et négociation III- Attributions économiques et professionnelles - Information et consultation préalable - Informations et consultations récurrentes - Informations et consultations ponctuelles IV- Activités sociales et culturelles - Pouvoir du comité - Définition - Gestion |