Titre : | Le droit des personnes accueillies ou accompagnées : Les usagers dans l'action sociale et médico-sociale |
Auteurs : | Olivier Poinsot |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bordeaux : Les Etudes Hospitalières édition, 2016 |
Importance : | 406 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84874-647-0 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Ethique > Droits personne [Thésaurus BDSP] Sociologie > Société > Structure sociale > Système social [Thesaurus Rockefeller] ACTION SOCIALE [Thesaurus Rockefeller] MALTRAITANCE [Thesaurus Rockefeller] USAGER |
Résumé : |
Maîtriser les « outils de la loi 2002-2 » constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l’égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique. Ainsi le prononcé d’une admission ou d’une sortie, le traitement d’une réclamation, la réalisation d’une évaluation externe, la soumission à une inspection administrative conduisent-ils à vérifier l’effectivité de leur mobilisation au service de la bientraitance. Par ailleurs, les positions respectives des usagers, établissements et services, organismes gestionnaires et institutions publiques ont évolué à la suite de l’entrée du système de santé et de protection sociale français dans l’ère du new public management, militant en faveur de l’abandon du terme même d’usager et, corrélativement, pour l’adoption d’une conception consumériste de la relation d’aide.
À partir d’une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des personnes accueillies ou accompagnées – qu’ils relèvent de l’ordre public ou de la liberté contractuelle – aussi bien en droit privé qu’en droit public. À jour des lois Hamon, Macron, ASV, MSS et de la réforme du droit des contrats, alimenté par la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente, il propose au lecteur des solutions pratiques tout autant que des réflexions théoriques sur le droit des personnes comme composante du droit des institutions sociales et médico-sociales ; c’est pourquoi il est destiné aux professionnels eux-mêmes, aux évaluateurs externes, fonctionnaires des corps de contrôle, étudiants, juristes, enseignants et formateurs mais aussi aux personnes elles-mêmes, à leurs proches, leur famille et leurs associations de défense ainsi qu’aux associations agréées de consommateurs. |
Note de contenu : |
partie I : l'impératif de protection des personnes accueillies ou accompagnées
chapitre 1er : la maltraitance chapitre 2 : le droit des personnes accueillies ou accompagnées partie II : les dispositifs juridiques mobilisés dans la relation d'accueil chapitre 1er : la protection du droit des personnes accueillies ou accompagnées par l'ordre public chapitre 2 : la protection du droit des personnes accueillies ou accompagnées par le contrat |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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361.2/POI | Livre | Bibliothèque | Bibliothèque | Disponible |