Titre : | Soins sous contrainte, quand le droit interroge la pratique (2017) |
contenu dans : | |
Auteurs : | Jean-Charles SCOTTI |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Soins Psychiatrie (n°310, mai- juin 2017) |
Article en page(s) : | p.32-39 |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins [Thésaurus BDSP] Politique santé > Politique soins > Politique psychiatrique > Hospitalisation psychiatrique [Thesaurus Rockefeller] CONTENTION [Thesaurus Rockefeller] DROIT > DROIT PENAL [Thesaurus Rockefeller] LIBERTE [Thesaurus Rockefeller] MALADE > DROIT DU MALADE [Thesaurus Rockefeller] OBLIGATION DE SOIN |
Résumé : |
Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l’hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l’adéquation d’une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne
Dans cet équilibre difficile, le Conseil constitutionnel s’est invité dans le débat, mettant fin à toute idée de compromis entre sécurité et libertés Une décision qui s’est faite à la faveur d’une clarification d’une réglementation discutable du point de vue des libertés individuelles Analyse. |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1120786 |