Titre : | La responsabilité pénale et civile de l'employeur (2018) |
Auteurs : | Matthieu BABIN, Auteur ; Jean-Luc Amour, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°55, janvier 2018) |
Article en page(s) : | p.7-80 |
Note générale : |
I- Responsabilité pénale
1. Notions 2. Constations des infractions 3. Détermination de la personne responsable 4. Sanctions pénales 5. Principales infractions 6. Causes d'exonération II- Responsabilité civile 1. Responsabilité civile à l'égard du salarié 2. Responsabilité civile de l'employeur pour des faits commis par le salarié |
Langues: | Français |
Thème : |
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