Titre : | Instruction n° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux |
Type de document : | Texte législatif |
Editeur : | Paris : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du droit des Femmes, 15 mars 2018 |
Importance : | 184p. |
Collection : | Bulletin officiel, num. 2 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs [Thésaurus BDSP] Politique groupe population > Politique famille > Accompagnement familial > Aide aux aidants [Thésaurus BDSP] Système éducatif > Equipe éducative > Tuteur [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > AIDANT FAMILIAL |
Résumé : | La présente instruction vise à préciser les modalités de développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. Elle précise également dans un dossier technique le cadre juridique et technique du dispositif, les modalités de financement, le rôle des DRJSCS, en relation avec les DDCS-PP, dans ce champ et propose des outils et supports aux professionnels mettant en oeuvre cette action et aux tuteurs familiaux. |
Note de contenu : |
+ Annexes :
Annexe 1.1. – Guide technique. Annexe 1.2. – Cadre juridique dispositif, objectifs et modalités de mise en oeuvre. Annexe 2. – Étude de l’ANCREAI. Annexe 3.1. – Modèle de convention annuelle d’objectifs entre la DDCS(PP) et une association(MJPM ou non). Annexe 3.2. – Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs entre la DDCS(PP) et une association(MJPM ou non). Annexe 4.1. – Modèles de convention annuelle d’objectifs entre la DDCS(PP) et le MJPM individuel. Annexe 4.2. – Modèles de convention pluriannuelle d’objectifs entre la DDCS(PP) et le MJPM individuel. Annexe 5. – Modèle de convention pour l’organisation des permanences et/ou la mise à disposition de locaux (cela peut concerner différents lieux de permanences (tribunaux d’instance, maison de la justice et du droit)). Annexe 6. – Modèle de charte partenariale départementale. Annexe 7. – Modèle de création d’un groupement de coopération social et médico-social(GCSMS). Annexe 8. – Fiche d’intervention. Annexe 9. – Synthèse des fiches d’intervention. Annexe 10. – Enquête de satisfaction sur l’entretien individuel. Annexe 11. – Enquête de satisfaction sur les réunions d’information collective. Annexe 12. – Questionnaire sur l’organisation de l’activité et les actions mises en oeuvre. |
En ligne : | http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-02/ste_20180002_0000_0117.pdf |
Format de la ressource électronique : | Fac-similé |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |