Titre : | L'accueil des enfants de moins de 3 ans |
Partie : | Tomes 1 & 2 |
Auteurs : | Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA) (France), Auteur |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA), Avril 2018 |
Importance : | 311p |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Relation sociale > Relation familiale > Relation parent enfant > Accueil enfant [Thesaurus Rockefeller] ENFANT DE 0 A 3 ANS [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > CRECHE [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL > PROFESSION > METIER DE LA PETITE ENFANCE |
Résumé : | Malgré une politique volontariste, l'offre et la qualité de l'accueil des enfants de moins de 3 ans restent insuffisantes. Tel est le constat formulé par le Conseil de l'enfance et de l'adolescence et le Conseil de la famille dans leur rapport remis à la ministre des solidarités et de la santé. Le rapport souligne notamment la nécessité d'objectifs qualitatifs (mieux répondre aux besoins de bien-être, d'éveil et de socialisation des jeunes enfants), à côté d'enjeux quantitatifs de développement de l'offre. Pour donner un nouveau souffle à l'accueil par les assistantes maternelles, il préconise de développer les fonctionnements en réseau (relais d'assistantes maternelles - RAM) et maisons d'assistantes maternelles - MAM), favorisant les échanges entre professionnels et un élargissement de la socialisation des enfants par des moments d'accueil en collectif. En matière de financement, le rapport propose de diminuer les restes à charge pour les familles qui ont recours à une assistante maternelle afin de le rapprocher de celui de l'accueil en crèche. Dans un objectif d'égalité entre territoires, il propose de rationaliser les aides versées aux collectivités en prenant en compte leur potentiel financier. Le rapport estime nécessaire de favoriser l'égalité d'accès de toutes les familles aux différents modes d'accueil : recherche d'une plus grande égalité territoriale, réduction des autres inégalités sociales liées à la situation familiale ou professionnelle des parents, ou encore liées à la situation de l'enfant (maladie, handicap...). Pour mettre en oeuvre ces recommandations, le HCFEA propose de renforcer la gouvernance locale de cette politique autour de schémas départementaux élaborés par l'ensemble des acteurs concernés, et déclinés par des conventions passées entre les collectivités et les CAF qui en assureraient le suivi. |
Note de contenu : |
TOME 1 : ÉTAT DES LIEUX
I. Comment approcher les besoins des familles et des enfants en termes de mode d’accueil des jeunes enfants ? A) Du recours aux besoins des familles et des enfants : des choix sous contraintes B) Contexte de l’accueil des jeunes enfants C) La qualité des modes d'accueil, élargie aux enjeux fondamentaux du développement et de l'intérêt de l’enfant de moins de trois ans II. Le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants A) Un développement global de l’accueil des jeunes enfants inférieur à celui prévu par la COG B) Les mesures mises en oeuvre et leurs résultats en matière d'accueil collectif C) Les mesures mises en oeuvre et leurs résultats en matière d'accueil individuel D) L’accueil des enfants de moins de trois ans à l’école préélémentaire III. Accès inégale à l’offre d’accueil pour les jeunes enfants A) Des disparités territoriales fortes B) Disparités sociales ANNEXES TOME II : ORIENTATIONS POUR UNE STRATEGIE RENFORCEE DU DEVELOPPEMENT DE L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Introduction : Une politique d’accueil du jeune enfant et des objectifs clairement définis I. Poursuivre le développement quantitatif de l’offre d’accueil pour répondre aux besoins des familles et des enfants : Que faire à l’horizon 2022 et au-delà ? à quel coût ? A) Estimation des besoins actuels de modes d’accueil : quel objectif de création de places ? B) Estimation des besoins de modes d’accueil : prévision à l’horizon 2022 C) Prévoir des financements publics à la hauteur d’une politique volontariste II. Lever les freins au développement de l’offre d’accueil : les mesures à mettre en oeuvre à court terme A) Lever les freins au développement de l’offre d’accueil individuel B) Lever les freins au développement de l’offre d’accueil collectif III. Poursuivre le développement qualitatif de l’offre d’accueil, en vue de favoriser l’éveil et la socialisation de l’ensemble des enfants et de rendre tous les types d’accueil attractifs A) Promouvoir une vision globale de la qualité pour tous les modes d’accueil B) Intégrer un fonctionnement collectif dans l’accueil individuel ou mixer les approches C) Analyser les conditions nécessaires à un accueil de qualité des enfants en préscolarisation D) Décloisonner les modes d’accueil pour s’adapter aux besoins et rythme de l’enfant dans une logique de parcours de l’enfant IV. Favoriser une plus grande égalité d’accès des familles aux différents modes d’accueil A) Rapprocher les restes à charge et les taux d’effort des familles entre les types d’accueil B) Réduire les inégalités d’accès territoriales aux modes d’accueil C) Promouvoir l’accès de toutes les familles à un mode d’accueil quelle que soit la situation familiale et/ou professionnelle des parents et quelle que soit la situation de l’enfant V. Réformer la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant A) Un modèle de gouvernance qui tend à s’essouffler B) A minima, une consolidation de la gouvernance actuelle apparaît nécessaire pour renforcer le pilotage et la coordination des acteurs C) Des scénarios pour une gouvernance renouvelée de la politique d’accueil du jeune enfant permettant l’attribution à un acteur de la compétence obligatoire en matière d’accueil du jeune enfant ANNEXE A : Capacité théorique, recours effectif à un mode d’accueil : Comment identifier l’offre de modes d’accueil en France ? ANNEXE B : Les micro-crèches : bilan 2016 (CNAF) ANNEXE C : Genèse et mise en oeuvre des schémas départementaux des services aux familles ANNEXE D : Rappel des principales orientations en matière de gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant des rapports ou notes publics des 15 dernières |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/184000205.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
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aucun exemplaire |