Titre : | L’accueil bénévole et durable d’un enfant par un tiers. Le droit français confronté à un ensemble de modèles (2018) |
contenu dans : | |
Auteurs : | Pousson-Petit, Jacqueline |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°368/369/370, octobre 2017) |
Article en page(s) : | p.46-58 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > Prestation nature > Prise charge [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES [Thesaurus Rockefeller] AUTORITE > AUTORITE PARENTALE [Thesaurus Rockefeller] ENFANT [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE > JUGE DES ENFANTS |
Résumé : |
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a introduit une nouvelle notion : celle de l’accueil durable et bénévole d’un enfant par un tiers dont les conditions ont été précisées par un décret du 10 octobre 2016 (décret n° 2016-1352 relatif à l’accueil durable et bénévole d’un enfant par un tiers prévu à l’article L.221-2-1 du Code de l’action sociale et des familles).
Premier constat : avec ces textes, la simplification du droit tant revendiquée à l’heure actuelle n’est pas au rendez-vous. Loin s’en faut ! La prise en charge de l’enfant d’autrui est déjà très complexe. Elle peut intervenir avec l’accord des parents par le biais de la délégation, elle peut être imposée par le JAF, le juge des enfants, par des décisions pénales ou civiles dans des circonstances exceptionnelles et variées dans lesquelles les parents sont défaillants à des degrés divers. La prise en charge de l’enfant par une personne autre que ses parents peut s’inscrire dans un cadre juridique impliquant un relâchement plus ou moins important des relations de l’enfant avec ses parents qui conservent encore l’exercice de l’autorité parentale. |
En ligne : | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JDJ_368_0046 |