Titre : | Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019 |
Auteurs : | CCNE, Auteur |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique, 18 septembre 2018 |
Importance : | 165p |
Collection : | Avis, num. 129 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Autres sciences de l'homme [NI] > Neurosciences [Thésaurus BDSP] Droit > Droit domaine santé > Loi de bioéthique [Thésaurus BDSP] Environnement & matières [NI] > Santé environnementale [Thésaurus BDSP] Histoire de vie > Histoire familiale > Fin vie [Thésaurus BDSP] Politique groupe population > Politique famille > Planification familiale > Lutte contre stérilité > Procréation artificielle [Thésaurus BDSP] Politique groupe population > Politique famille > Planification familiale > Lutte contre stérilité > Procréation artificielle > Fécondation artificielle [Thésaurus BDSP] Technologie > Biotechnologie > Génie génétique > Manipulation génétique [Thesaurus Rockefeller] ACCOMPAGNEMENT > ACCOMPAGNEMENT DES MOURANTS [Thesaurus Rockefeller] Don d'organe [Thesaurus Rockefeller] DON DE SPERME [Thesaurus Rockefeller] ETHIQUE > BIOETHIQUE [Thesaurus Rockefeller] GENETIQUE [Thesaurus Rockefeller] OBSTETRIQUE > GROSSESSE > EMBRYOLOGIE > EMBRYON [Thesaurus Rockefeller] PMA [Thesaurus Rockefeller] PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE [Thesaurus Rockefeller] PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE > FECONDATION IN-VITRO [Thesaurus Rockefeller] RECHERCHE > RECHERCHE MEDICALE [Thesaurus Rockefeller] TRANSPLANTATION D'ORGANE |
Mots-clés: | Gestation pour autrui (GPA) |
Résumé : |
La révision de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique intervient en 2018. La loi mentionne que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’États généraux, organisés à l’initiative du CCNE ».
Ces États généraux ont eu lieu au premier semestre de 2018 et l’ensemble des travaux, arguments, opinions, ont été restitués dans un rapport de synthèse[1] publié en juin 2018. Puis, le CCNE s’est proposé de construire un avis sur tous les thèmes qui ont été débattus, s’appuyant sur l’ensemble des opinions émises lors de la consultation et en conjugaison avec les principales conclusions de ses travaux antérieurs. Le présent avis – et la réflexion qu’il contient – est avant tout une table d’orientation, sur le contexte, les repères, les principaux sujets, les perspectives d’avenir. Il est conçu à la fois pour la société civile qui s’était fortement mobilisée dans le débat public et aussi pour les acteurs publics qui s’apprêtent à construire, à proposer puis voter la nouvelle loi de bioéthique 2018-2019. |
Note de contenu : |
Introduction
I - Le contexte, ce qui a changé depuis 2011 II – La réflexion éthique : repères, équilibres, applications III - Avis du CCNE sur les thématiques des États généraux - Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires - Examens génétiques et médecine génomique - Dons et transplantations d’organes - Neurosciences - Numérique et Santé - Santé et environnement - Procréation - Accompagnement de la fin de la vie IV - Une vision pour le futur |
En ligne : | http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/avis_129_vf.pdf |
Format de la ressource électronique : |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |