Titre : | 96 % des salariés ont accès à une assurance complémentaire santé d'entreprise en 2017 (2018) |
Auteurs : | A. LAPINTE, Auteur ; Marc Perronnin, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Questions d'économie de la santé (n°236, Juillet-Août 2018) |
Article en page(s) : | p.1-8 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Protection sociale > Protection complémentaire > Mutualité > Mutuelle [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] SALARIE [Thesaurus Rockefeller] STATISTIQUES |
Résumé : | L'Accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d'entreprise à l'ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l'employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016. Selon l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise , plus d'un établissement sur deux a mis en place ou modifié une couverture existante du fait de l'Ani. Les établissements qui demeurent non couverts sont très souvent de petites structures dans lesquelles tous les salariés ont fait valoir une dispense d'adhésion. |
En ligne : | http://www.irdes.fr/recherche/2018/questions-d-economie-de-la-sante.html#n236 |