Titre : | La protection contre les accidents du travail (2018) |
Auteurs : | Sophie ANDRE, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°172, octobre 2018) |
Article en page(s) : | p.19-31 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation [Thesaurus Rockefeller] ACCIDENT > ACCIDENT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE [Thesaurus Rockefeller] SECURITE SOCIALE |
Résumé : | Comme tout salarié, une assistante maternelle ou familiale peut être victime d'un accident du travail. Dans ce cas, elle peut prétendre, voire des ayants droits si elle décède, à une réparation de son préjudice par la Sécurité Sociale. Pour cela, elle n'a pas besoin de démontrer une quelconque faute de son employeur ou d'engager un recours en justice. Toutefois l'existence d'une faute dite "inexcusable" de la part de son employeur ou d'elle-même aura une influence sur les modalités de réparation des dommages subis. La reconnaissance de l'accident du travail par la Sécurité Sociale ouvre droit à la prise en charge des soins, au versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire, voire à l'octroi d'une rente ou d'une indemnité en capital. |
Note de contenu : |
I- Champ d'application de la protection
II- Procédure d'indemnisation III- Prestations IV- Faute de l'employeur ou de la victime V- Sort du contrat de travail |