Titre : | Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels |
Type de document : | Texte législatif |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (DILA), 24 octobre 2018 |
Collection : | Journal officiel, num. 246 |
Langues: | Français |
Résumé : |
Le décret modifie les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés. Il précise la durée de la formation suivie avant le premier accueil, ainsi que les dispenses de formation qui peuvent être accordées.
Il modifie également les modalités de renouvellement de leur agrément. Il précise en outre les modalités applicables en ce qui concerne les formations engagées avant le 1er janvier 2019. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037519404 |
Format de la ressource électronique : | Fac-similé |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |