Titre : | La complémentaire santé en entreprise (2018) |
Auteurs : | Xavier AUMERAN, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3080, 19/10/2018) |
Article en page(s) : | p.36-42 |
Langues: | Français |
Thème : |
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Résumé : | DEPUIS JANVIER 2016, l’employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d’une couverture complémentaire santé. Dans quelles conditions doit-elle être mise en œuvre ? Quelles obligations s’imposent à lui ? Quelles garanties, quel organisme choisir ? Présentation de la mise en place de la complémentaire santé en entreprise. |
Note de contenu : |
I. Les bénéficiaires
A. La couverture de tous les salariés B. La possibilité d’exclure des salariés de la complémentaire santé C. La possibilité de couvrir les mandataires sociaux II. Le choix des garanties A. Le panier de soins minimal B. Les contrats solidaires et responsables III. Le choix de l’organisme assureur A. La liberté de choix de l’organisme en présence d’un régime de branche B. Le choix de l’organisme dans un régime d’entreprise IV. Le financement de la complémentaire santé A. Un financement par principe partagé B. Un financement exonéré pour sa partie obligatoire V. L’impératif d’un acte fondateur A. La convention ou l’accord collectif B. Le référendum d’entreprise C. La décision unilatérale de l’employeur D. La rédaction de l’acte |