Titre : | Seconde partie : la gestion : La complémentaire santé en entreprise (2018) |
Auteurs : | Annabelle TURC, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3081, 26/10/2018) |
Article en page(s) : | p.38-45 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Démographie > Population > Population active > Salarié [Thésaurus BDSP] Droit > Droit privé > Droit travail > Employeur [Thésaurus BDSP] Protection sociale > Protection complémentaire [Thésaurus BDSP] Protection sociale > Protection complémentaire > Mutualité > Mutuelle [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Résumé : | UNE FOIS MISE EN PLACE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (voir ASH n° 3080 du 18-10-18, page 36), il s’agit pour l’employeur de gérer les différents aspects du contrat : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en cas de suspension du contrat de travail. |
Note de contenu : |
I. Une liberté relative du salarié de souscription et d’adhésion
A. Des cotisations et des prestations librement fixées selon la formule choisie B. La non-adhésion au régime II. Un rigoureux formalisme en cas de modification du régime A. Les raisons d’une modification ou d’une résiliation B. La Révision ou dénonciation pour un effet opposable de l’acte fondateur III. Une gestion nécessitant un suivi en cas d’absence et lors de la rupture du contrat A. Le maintien des droits en cas de suspension du contrat de travail B. Le principe de portabilité des droits en cas de rupture du contrat IV. Le traitement des cotisations sociales et risque afférent A. L’étendue du contrôle B. Les limites des exonérations et traitement des cotisations |