Titre : | La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié (2018) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3085, 23/11/2018) |
Article en page(s) : | p.36-43 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Démographie > Population > Population active > Salarié [Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Rupture [Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Résumé : | Le salarié peut quitter l'entreprise en présentant sa démission. Mais il existe deux autres modes, moins connus, de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Quelles sont les caractéristiques de ces différents modes de rupture ? Quelles positions l’employeur doit-il adopter face à la démarche du salarié ? |
Note de contenu : |
I. La démission
A. La forme et la motivation de la démission B. réagir à la démission du salarié C. Les conséquences de la démission : règles relatives au préavis II. La rupture aux torts de l’employeur : Prise d’acte et résiliation judiciaire A. La prise d’acte de la rupture : La rupture immédiate du contrat de travail B. La résiliation judiciaire du contrat de travail C. La forme et La motivation de la prise d’acte et de la résiliation judiciaire D. La réaction de l’employeur E. Les conséquences de la prise d’acte ou de la demande de résiliation III. La rupture conventionnelle |