Titre :
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Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 20 mai 2018
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Collection :
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Journal officiel, num. 115
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le texte complète les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription dont la gestion, dématérialisée, est assurée par la plateforme Parcoursup, lesquelles règles ont été posées par le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018, désormais codifié aux articles D. 612-1 et suivants du code de l'éducation. Le texte précise notamment le déroulement de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription et le dispositif d'accompagnement mis en place par la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants au bénéfice des candidats à une admission en première année du premier cycle de l'enseignement supérieur qui n'auraient pas reçu de proposition d'admission au terme de cette procédure.
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En ligne :
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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036927366
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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