Titre : | Modification du contrat de travail (2019) |
Auteurs : | Annabelle TURC, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3091, 04/01/2019) |
Article en page(s) : | p.36-41 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Démographie > Population > Population active > Salarié [Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Résumé : | Les évolutions techniques et digitales peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail ? La distinction est importante. |
Note de contenu : |
I. Une définition de la modification du contrat
II. Un formalisme vivement conseillé A. Le changement des conditions de travail B. La modification du contrat III. Illustrations du changement des conditions de travail A. Le temps de travail B. Le lieu de travail IV. Illustrations de la modification du contrat de travail A. La rémunération B. Les fonctions C. Autres cas V. Le refus du salarié VI. Les conséquences du refus VII. Quid des accords collectifs ? |