Titre : | Les cotisations sociales (2018) |
Auteurs : | Sandra LIMOU, Auteur ; Lisianne FRICOTE, Auteur ; Sophie ANDRE, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°63, novembre 2018) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Note de contenu : |
I- Calcul des cotisations
- Bases de calcul - Plafond des cotisations - Régularisations progressive des cotisations - Assiettes et cotisations forfaitaires - Taux des cotisations II- Contributions versées aux Urssaf - CSG et CRDS - Forfait social - Contribution final - Versement de transport - Contribution solidarité autonome 0.3% - Contribution au dialogue social - Chômage et AGS - Attribution d'options d'achat d'actions ou attribution gratuite - Pénalités III- Versement des cotisations - Qui est responsable du versement? - A qui sert les cotisations ? - Quand verser les cotisations ? - Quelles sont les modalités de paiement ? - Formalités - Sanctions en cas de non paiement - Rescrit social |