Titre :
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Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 1er mars 2019
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Collection :
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Journal officiel, num. 51
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Modifiant l'article 1 du décret du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG, le présent décret, entrant en vigueur le 1 avril 2019, suspend pour certaines activités et professions l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG obligatoire en vertu de l'article L. 3112-1 du code de la santé publique.
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En ligne :
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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038184922
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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