Titre : | Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irrégulier (2019) |
Auteurs : | Jean-Marc PANFILI, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Objectif Soins et Management (n°267, février - mars 2019) |
Article en page(s) : | p.57-60 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Travail > Management > Organisation travail [Thesaurus Rockefeller] FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE [Thesaurus Rockefeller] JURISPRUDENCE [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL |
Mots-clés: | planning de travail irrégulier |
Résumé : | Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à mettre en place n'est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d'espèce de la jurisprudence. |