Titre : | Le particulier employeur (2018) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3090 - cahier n°2, 28/12/2018) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit privé > Droit travail > Employeur [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Résumé : | Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en œuvre. |
Note de contenu : |
Notion de particulier employeur
Définition et cadre du particulier employeur Les modes de recours du particulier employeur Relation de travail Focus sur l’application restrictive du Code du travail aux salariés du particulier employeur Recrutement et embauche Les contrats de travail Le travail de nuit Travail dissimulé Le risque judiciaire du travail dissimulé Point sur les accidents du travail et l’emploi dissimulé L’impact économique et sociétal du travail dissimulé Santé et sécurité au travail : quelles obligations pour les particuliers employeurs Le suivi médical des salariés du particulier employeur Salariés du particulier employeur, pénibilité au travail et obligation de sécurité Protection sociale des salariés du particulier employeur Rupture du contrat de travail du salarié du particulier employeur La rupture à l’initiative de l’employeur : le licenciement La rupture à l’initiative du salarié Rupture d’un commun accord : la rupture conventionnelle du contrat de travail Particulier employeur et compétence prud’homale Le régime social applicable au particulier employeur Affiliation Les cotisations sociales du particulier employeur Fiscalité appliquée au particulier employeur et à ses salariés Les avantages fiscaux Les nouvelles obligations relatives au prélèvement des impôts à la source : adaptation pour les salariés du particulier employeur |