Titre :
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Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant
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Type de document :
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Texte législatif
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (DILA), 25 juin 2019
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Collection :
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Journal officiel, num. 145
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Le présent décret fixe les modalités de durée maximale du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant. Il indique également le montant de l'indemnité journalière et d'allocation de remplacement attribuées durant ce congé. Il précise enfin les pièces justificatives à fournir pour l'attribution de ce congé.
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En ligne :
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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038677577
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Format de la ressource électronique :
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Fac-similé
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